Le Congé Individuel de Formation (CIF)

Le CIF permet à tout salarié de suivre à son initiative et à titre individuel, au cours de sa vie professionnelle des actions de formation, pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise. Le salarié peut aussi utiliser le CIF pour préparer et passer un examen.

Pourquoi s’engager dans un CIF ?

  • Pour accéder à un niveau supérieur de qualification grâce à une formation.
  • Pour se perfectionner et évoluer dans son métier
  • Pour changer de profession ou de secteur d’activité.

Tout salarié, qui en remplit les conditions, peut accéder à un CIF, quel que soit l’effectif de l’entreprise et la nature de son contrat de travail :

  • Pour les salariés en CDI : avoir une ancienneté égale ou supérieure à 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l’entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés).
  • Pour les salariés en CDD : avoir travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des cinq dernières années dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois. Le CIF se déroule en dehors de la période d’exécution du contrat de travail à durée déterminée. L’action de formation doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du contrat. Cependant, à la demande du salarié, la formation peut être suivie, après accord de l’employeur, en tout ou partie, avant le terme du CDD.
  • Pour les salariés en intérim : avoir totalisé, au cours des dix-huit derniers mois, 1600 heures dans la profession, dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire où s’effectue la demande.

Les étapes à respecter

1. Construire son projet : formuler et motiver ses envies de changement ou d’évolution, étudier les perspectives offertes à l’issue de la formation : réorientation vers un autre secteur d’activité, possibilité d’évolution au sein de l’entreprise, etc. Un bilan de compétences peut vous aider à faire le point et à construire votre projet.

2. Trouver sa formation : choisir un organisme de formation et une formation adaptée à son projet.

3. Faire une demande d’autorisation d’absence : rédiger une demande d’autorisation d’absence à son employeur en précisant l’intitulé de la formation, ses dates et sa durée, ainsi que l’organisme qui la réalise.

4. Faire une demande de financement aux organismes paritaires agréés par l’Etat : FONGECIF ou l’OPACIF (organisme paritaire collecteur agréé pour le financement du congé individuel de formation) auquel l’entreprise verse ses contributions obligatoires pour la formation professionnelle continue. Dans quelques secteurs professionnels, ce sont les OPCA de branches.

Si toutes les conditions sont remplies, l’employeur ne peut pas s’opposer au départ en formation du salarié. Il peut cependant en reporter la date de 9 mois maximum. Le report doit être justifié, et les représentants du personnel doivent être consultés avant la décision de report.

Un employeur a la possibilité de participer directement au financement du congé : Le salarié peut donc lui demander, soit un financement complémentaire à la prise en charge décidée par l’organisme financeur, soit le financement total ou partiel  qui ne pourrait être pris par l’OPACIF ou l’OPCA.

Si le dossier est accepté par l'organisme financeur, l'employeur maintiendra la rémunération du salarié dans la limite du financement accordé.

Pendant le CIF, la personne est considérée comme stagiaire de la formation professionnelle : elle bénéficie du maintien de sa protection sociale. Durant cette période, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Le temps passé en formation est assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, d’ancienneté.

À l'issue de la formation, le salarié pourra réintégrer l'entreprise après la formation, sans garantie cependant d'obtenir un poste correspondant à sa nouvelle qualification.

Plus de détails sur le dispositif :

  • Le portail des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle

Congés individuel de formation

  •  Fongecif Picardie