Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

Conditions

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans.
  • Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 25 ans (les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé).
  • Les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3e) peuvent être inscrits en apprentissage, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans.

Le contrat

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou pour une durée indéterminée :

  • Si CDD : Lorsque le contrat est à durée déterminée, la période d’apprentissage s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à la qualification. Il varie généralement de 1 à 3 ans selon le niveau de qualification préparée.
  • Si CDI : Lorsqu’il est conclu pour une durée indéterminée, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique. À l’issue de la période, la relation contractuelle se poursuit dans le cadre du droit commun du contrat de travail. Cette disposition, basée sur le volontariat des entreprises, est destinée à conforter la position des jeunes qui en seront bénéficiaires, dans leurs recherches de logement ou d’accès à des prêts bancaires.

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence en centre de formation d’apprentis.

Rémunération

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge et l’année du cycle d’apprentissage.

Année d'exécution du contrat Age de l'apprenti
Moins de 18 ans De 18 à moins de 21 ans 21 ans et plus
1ère année 25% 41% 53%*
2e année 37% 49% 61%*
3e année 53% 65% 78%*

* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

La formation

L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans un centre de formation d’apprentis (CFA) (400h par an minimum) et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en œuvre les savoirs acquis.

L’apprenti est obligatoirement guidé par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisante.

Avantages pour les apprentis

  • Un contrat de travail en alternance
  • Il permet d’obtenir un diplôme dans une situation de travail et en étant rémunéré.
  • L’accompagnement par un maître d’apprentissage facilite l’insertion dans l’entreprise.
  • Les salaires de l’apprenti ne sont ni imposables, ni soumis à cotisations salariales (salaire net égal au salaire brut)

Depuis le 1er janvier 2014, les années d’apprentissage sont entièrement prises en compte pour les droits à la retraite.

Pour plus de détails sur le dispositif :

  • Le portail des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle

  • Le portail de l’Alternance 

Portail de l'alternance