Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

Conditions

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé

Le contrat

  • Si CDD : Le contrat peut être à durée déterminée pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé. A l’issue d’un contrat en CDD, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.
  • Si CDI : Le contrat peut également être à durée indéterminée. Dans ce cas, les règles de durée maximale mentionnées ci-dessus portent sur la période de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance, à l’issue de laquelle le contrat de travail se poursuit sous l’égide du droit commun.

Quelle que soit la forme du contrat (CDD ou CDI), le contrat peut comporter une période d’essai qui doit être mentionnée dans le contrat de professionnalisation.

Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Le temps de formation est inclus dans le temps de travail. Le contrat peut être conclu à temps partiel.

Le salarié en contrat de professionnalisation est accompagné par un tuteur, désigné par l’employeur.

La formation

La formation doit préparer à une qualification professionnelle reconnue.

La période de professionnalisation (alternance entre enseignements et périodes de travail en entreprise) est située au début d’un contrat à durée indéterminée. Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, elle occupe toute la durée du contrat.

Suivi sur le temps de travail, la formation est dispensée par un organisme de formation ou par l’entreprise si elle dispose d’un service formation.

Ces enseignements ont une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée ; cette durée ne peut pas être inférieure à 150 heures. Un accord de branche peut toutefois porter cette durée au-delà de 25 %, soit pour certains publics.

Rémunération

Le montant de la rémunération varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.

AGE NIVEAU DE FORMATION
INFERIEUR AU BAC		 NIVEAU DE FORMATION
SUPERIEUR AU BAC
Moins de 21 ans  Au moins 55% du SMIC  Au moins 65% du SMIC
 21 ans à 25 ans révolus  Au moins 70% du SMIC Au moins 80% du SMIC
 26 ans et plus  Au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire Au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire

 Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.

Avantages pour le titulaire du contrat de professionnalisation

- Un accompagnement professionnel complet, centré sur les besoins en compétences de l’entreprise et du secteur d’activité.

- Un contrat de travail en alternance

- Une formation qualifiante :

  • Soit sanctionnée par un diplôme ou un titre reconnu par l’Etat
  • Soit reconnue par les partenaires sociaux
  • Soit figurant sur la liste établie par une Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE)

Pour plus de détails sur le dispositif :

  • Le portail des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle

  • Le portail de l’Alternance

Alternance